Condition de perquisition d'un domicile de particulier

Sujet vu 128335 fois - 53 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 20/07/09 à 20:35
> Droit Pénal > Procédure pénale


Josécarvaliho, Posté le 02/03/2018 à 05:14
3 message(s), Inscription le 27/02/2018
Vice de procédure dans le sens où ce n’était pas chez lui ? Et 2 semaine à peu près, pour les vacances de Noël.

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cocotte1003, Isère, Posté le 02/03/2018 à 07:52
5527 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non pas de vice de procédure, il donne votre adresse comme étantla sienne aussi. C'est avec votre beau frère qu'il faut régler le problème, cordialement

didic86150, Posté le 07/08/2018 à 16:45
1 message(s), Inscription le 22/02/2018
Bonjour, le 1er decembre 2017, j'ai fait une soiree avec 1 ami et ai mis de la musique. vers 22 h 10, quelqu'un frappe violament sur ma porte d'entree avec un objet.
N'etant pas du tout confiant, je sors une mallette contenant 1 pistolet alarme et la place a cote de moi ouverte, mon ami ouvre la porte d'entree et je vois la personne qui a tape violemment sur ma porte d'entree foncer sur moi tenant une batte de baseball avec ses 2 mains. j'ai eut le reflexe de prendre le pistolet et la viser comme si c'etait 1 vrai pour ne pas me prendre de coup et l'ai fait fuire.
10 mn apres, les gendarmes se sont gares au bout de la rue, nous sommes sortis de la maison afin de leur mentionner les faits, mais ils nous ont sautes dessus, plaque contre 1 mur, mis les menotes et embarque a la gendarmerie sans que l'on ne puisse rien dire.
Le lendemain, ils m'ont emmene chez moi afin de proceder a 1 perquisition (je n'ai pas vu de commission rogatoire et n'ai signe aucun consentement).
Je me suis appercus que ma porte d'entree etait restee ouverte toute la nuit.
Je leur ai montre ou etait la malette contenant le pistolet alarme et les cartouches a blanc mais il n en sont pas restes la et on fait une perquisition complete et m'ont pris des telephones portables, 2 disques durs, 1 pc portable, des cle usb, des cartouches d'imprimentes, un ruban a les avec son transfo, etc...

A la fin de la garde a vue, il me disent que cela passe en legitime defense et me rendent mon arme.
Je voulais faire 1 depot de plainte contre la personne qui nous a agresse qui est en realite ma voisine, mais celle ci m'est refuse.
Je suis repasse a la gendarmerie par la suite pour a nouveau deposer une plainte mais refuse a chaque fois.
Je leurs ai demande egalement quant est-ce qu il me redonnerai mes affaires et ils m'ont repondu qu'ils m'appelerai.
Je n'ai a ce jour toujours rien recupere et suis tombe dans la depression.
Je ne sais plus quoi faire, j'ai besoin d'aide, en vous remerciant d'avance pour vos futures reponsesTapez votre texte ici pour répondre ...


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