Vice de procédure dans le sens où ce n’était pas chez lui ? Et 2 semaine à peu près, pour les vacances de Noël.
Bonjour, non pas de vice de procédure, il donne votre adresse comme étantla sienne aussi. C'est avec votre beau frère qu'il faut régler le problème, cordialement
Bonjour, le 1er decembre 2017, j'ai fait une soiree avec 1 ami et ai mis de la musique. vers 22 h 10, quelqu'un frappe violament sur ma porte d'entree avec un objet.
N'etant pas du tout confiant, je sors une mallette contenant 1 pistolet alarme et la place a cote de moi ouverte, mon ami ouvre la porte d'entree et je vois la personne qui a tape violemment sur ma porte d'entree foncer sur moi tenant une batte de baseball avec ses 2 mains. j'ai eut le reflexe de prendre le pistolet et la viser comme si c'etait 1 vrai pour ne pas me prendre de coup et l'ai fait fuire.
10 mn apres, les gendarmes se sont gares au bout de la rue, nous sommes sortis de la maison afin de leur mentionner les faits, mais ils nous ont sautes dessus, plaque contre 1 mur, mis les menotes et embarque a la gendarmerie sans que l'on ne puisse rien dire.
Le lendemain, ils m'ont emmene chez moi afin de proceder a 1 perquisition (je n'ai pas vu de commission rogatoire et n'ai signe aucun consentement).
Je me suis appercus que ma porte d'entree etait restee ouverte toute la nuit.
Je leur ai montre ou etait la malette contenant le pistolet alarme et les cartouches a blanc mais il n en sont pas restes la et on fait une perquisition complete et m'ont pris des telephones portables, 2 disques durs, 1 pc portable, des cle usb, des cartouches d'imprimentes, un ruban a les avec son transfo, etc...
A la fin de la garde a vue, il me disent que cela passe en legitime defense et me rendent mon arme.
Je voulais faire 1 depot de plainte contre la personne qui nous a agresse qui est en realite ma voisine, mais celle ci m'est refuse.
Je suis repasse a la gendarmerie par la suite pour a nouveau deposer une plainte mais refuse a chaque fois.
Je leurs ai demande egalement quant est-ce qu il me redonnerai mes affaires et ils m'ont repondu qu'ils m'appelerai.
Je n'ai a ce jour toujours rien recupere et suis tombe dans la depression.
Je ne sais plus quoi faire, j'ai besoin d'aide, en vous remerciant d'avance pour vos futures reponsesTapez votre texte ici pour répondre ...
Bonjour,
Les forces de l'ordre peuvent-ils procéder à une perquisition avec témoins, donc sans l'occupant des lieux, et enfoncer la porte.
Je précise dans le cadre où ils sont muni d'un article 76 du CPP.
Cordialement
Bonjour,
Oui, munis d'une commission rogatoire.
Le mandat de perquisition n'existe pas en France.
Bonjour,
La je ne parle pas d'un CR mais bien d'une enquête préliminaire muni d'un article 76 du CPP autorisant la perquisition sans l'assentiment se l'individu.
Dans ce cadre l'enfoncement de la porte peut-elle se faire ?
ET là semble-t-il vous ne savez pas trop de quoi vous parlez.
Bonjour
Gendarme sont venus chez moi moi suite à une plainte de vol de Monsieur je leur ai donné l'autorisation de fouiller ils n'ont rien trouvé puisque je suis innocente ils n'ont aucune preuve à mon domicile m'ont dit que je serai convoqué au commissariat d'ici peu cela fait déjà 15 jours je n'ai toujours rien reçu et je dois partir je leur avais signalé lors d'un perquisition que je partais en vacances que puis-je faire
Bonjour,
1er question : Lors d'une perquisition les forces de l'orde peuvent elles m'empecher d'y assister?
2emme question : Suite à une dénonciation arbitraire d'un .."ponte" etranger d'un pays dont les initiales sont US, pour une histoire de diamant durant le festival de Cannes, entrainant une garde à vue d'une nuit(!! et oui), relayée par les media, mais liberé au petit matin avec presque des excuses car il n'avait rien fait doncfinalement c'est lui la victime, les policiers ont refusés sa plainte, l'assurance de la victime a refusé d'aider la victime et d'engager des poursuite contre le producteur au US argauant que cette personne était beaucoup trop puissante...
Qu'en pensez vous?
Les media ne devraient ils pas rectifier tous les articles qu'ilsont diffusés sur internet?
Bonjour,
Je suis surprise que vous trouviez pour chaque perquisition un droit du policier qui pourtant commet une violation de domicile car elle n'a souvent aucun document et se permet de faire des perquisitions quand les occupants ne sont pas là.
De ce fait je ne comprend pas chaque question, car vous y répondez avec certitude que cela suit les procédures, et que sinon il y a des informations manquantes car cela suit forcément les procédures. Or tout n'est pas possible en France, et le respect de l'humain et de la vie paisible dans un appartement doit pré valoir. De plus, selon l'article L 141-1 'L'état est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux de la justice'. Une porte s'ouvre par une poignée, et on rentre dans un appartement privé lorsqu'on y est invité. De ce fait c'est un défaut des services de l'état que de forcer une entrée, surtout que l'on peut demander simplement à rentrer. Quoi qu'il arrive, donner forcément raison aux forces de police revient encore à utiliser la force et à dominer une personne non armée, et donc à ne pas tenter une conciliation ou une communication pour ne pas rentrer dans le processus de force. De ce fait la plupart des perquisitions sont hors la loi.
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