Bonsoir,
J'ai été jugé pour usage et détention de stupéfiant, j'ai donc été condamné à 3 mois de prison avec sursis pendant 5 ans et 300 € d'amende.
Est il possible et légal, 3 mois après le jugement, que les gendarme viennent chez moi pour me faire un dépistage soit disant demandé par le procureur ?
Si oui, ont-ils un document ou autre à me présenter pour m'obliger à effectuer leur test ?
Cordialement.
Bonjour,
Si le jugement comporte une obligation de soins, oui et pas besoin de présenter un quelconque document, c'est dans le jugement. Le test est là pour vérifier que vous n'avez plus de THC dans la salive ou dans le sang, donc que vous avez bien accompli votre obligation de soins.
Bonjour,
Merci de votre réponse,
Non aucune obligation de soins ,juste prison et amende.
Donc sont ils dans leur droits ?
bonjour ... lisez bien votre jugement ... normalement il y a des conditions à respecter durant votre sursis et des mesures de surveillances telles un contrôle de votre non-consommation de stupéfiants...
Bonjour,
Non ,pas de conditions ,bien-sur ne pas être positif à un test pendant 5 ans pour éviter les 3 mois de prison ,aucun risque ne consommant plus .
les conditions sont donc de ne pas être positif à un test....ce qui signifie que soit vous arrêtez de vous même soit vous vous faites soigner ... le but est le même: que vous ne consommiez plus.. voila pourquoi les gendarmes viennent vous faire faire un dépistage ...il y en aura sans doute d'autres de façon aléatoire à vous de ne plus prendre ces substances illicites durant votre temps de sursis car vous êtes surveillé...