Bonjour,
Pour résumé mon affaire, il y a 2 ans et demi après une soirée très arrosée j'ai eu une bagarre avec une personne qui m'a menacée d'un couteau,en me défendant j'ai reussi à saisir le
couteau et je lui est retourné contre lui.On m'a condamné pour violences
volontaire avec arme à une peine de sursis de 3 mois...et j'en suis pas fier jusqu'a
ce jour je n'avait JAMAIS fréquenté ni un commissariat ni un palais de
justice.Aujourdh'ui et 2 ans après le procès ce monsieur demande des dommages et interêts et la note risque de s'elever à 85000 € somme que je n'est pas,je suis au chomage depuis près d'un an avec un revenu de 930€ par mois.Ma question est:est-ce que mes assurances peuvent prendre en charge cette somme.
merci de votre réponse
bonjours, si c'est une infraction intentionnelle, volontaire, les assureurs n'indemnisent pas les dommages ainsi provoqués en application de l'article L.113-1 du Code des Assurances, cordialement
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Ceci étant, la question est d'abord de vous défendre contre une demande d'indemnisation qui peut être excessive. A ce titre, vous avez peut-être souscrit une assurance Défense et Recours qui pourra prendre an charge vos frais de justice ; à défaut vous pourrez- compte tenu de vos ressources- solliciter l'aide judiciaire qui réglera en tout ou partie vos frais d'avocat. En tous cas, il m'apparait nécessaire dans votre cas de laisser à la juridiction saisie le soin de fixer le montant de l'indemnité éventuellement due à la partie adverse.
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