bonjour
Jai eu une condamnation on 2010 a 6mois de surci et 18 mois de remis a l épreuve et obligation de répondre a des convocations et indemnité Jai respecter tous cela pendant 13 mois et par la même occasion je me bâter corps et âme au tribunal familiale pour obtenir les droits de visite pour mes trois enfant après plusieurs convocation au tribunal familiale la partie adverse ne se présenter jamais cela a dure plus de 13mois et toujours rien . jais baisser les bras et u une dépression et je nais plus répondu au convocation de ma condamnation Ya Pa très longtemps jais appris que j avais une fiche de recherche pour effectuer ma condamnation
question : que dois je faire
: existe t il une prescription
: puis je demander un aménagement de peine sachant que je travaille
merci pour vos réponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés