le bracelet electronique peut-il etre proposé par le JAP à un délinquant sexuel condamné à une peine d'un an de prison ferme et un an avec sursis ?
Dans le cas contraire, une autre alternative à l'emprisonnement existe-t-elle ?
(question posée précedemment avec erreur dans l'adresse mail)
Merci de votre réponse
bonsoir, oui le bracelet electronique peut être proposé par le juge de l'application des peines y compris pour les delinquants sexuels comme alternative à l'emprisonnement, mais prudence on en est encore en france au stade experimental pour le bracelet electronique, certains juges demeurent reticents et preferent l'emprisonnement avec injonction therapeutique, cordialement
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