bonjour mon fils vient d etre condamné de 2 mois de prison avec sursis par le tribunal de valenciennes pour des faits qui se son passé en janvier 2008 pour avoir voyager dans le train sans son billet .
il repasse au mois d octobre pour a peu pres les memes faits mais la en transport en commun et il passe au tribunal de grande instance de lille .Risque t il de faire de la prison ,vue qu il a deja 2 mos de surssis
merci de votre reponse
Bonjour
je crois qu'avec ce lien vous aurez toutes les informations nécessaires
si vous avez des questions n'hésitez pas à revenir vers nous
http://maitre-eolas.fr/2005/03/23/100-un-peu-de-droit-les-sursis
Restant à votre disposition
sans son billet
Vu la lourdeur de la sanction, vous auriez du dire sans "SES" billets. A première vue, il y avait au moins 20 voyages sans titre. Je me trompe ?
S'il a de nouveau circulé sans titre et dans un autre réseau, il va sérieusement falloir qu'il réfléchisse à la pérennité du système des transports publics.
A défaut, c'est la justice qui va lui faire comprendre.
Je ne pense pas, même en ayant circulé sans titre après une condamnation ayant emporté un quantum de 2 mois avec sursis, qu'au cours de la nouvelle audience il puisse être révoqué et incarcéré.
Néanmoins, le juge de fond ne va pas du tout apprécier et le ministère public risque de ne pas être tendre dans son réquisitoire.
Experatooment
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
merci de votre reponse ca m eclaircie
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