Bonjour,
je viens de recevoir une signiffication d'un arret de la cour d'appel envers une personne de ma famille :
il est noté :
-ordonne un supplément d'information entendre cette personne et de proceder a tous actes utiles a la manifestation de la verite.
Demandé pour 6 MOIS
Nous avions demandé sur 2 ans apres la decouverte de la maladie corps de lewy. La chambre d'instruction "dit 6 mois"
la somme sur 6 mois est de 6OO euros mensuels par carte bleue, alors que la personne ne peut se déplacer.
Ils ne parlent pas des chèques nombreux pendant ces 6 mois.
La chambre d'instruction a tranché 6 Mois. Cette personne peut elle etre mise en examen pour 36OOeuros, sachant que pour 2 ans, cela se monte a 5OO.OOO euros environ.
(assurance vie , cheque, virements très importants).
Et la juge a t'elle la possibilite de remonter les comptes lors de la convocation sur 2 ans ? MAlgré l'avis de la chambre d'instruction. Nous avons un doute car le dossier retourne chez la juge qui a pris la decision de n'enqueter que sur 6 Mois, alors qu'elle a tous les éléments en main.
Merci, nous sommes assez surpris, la personne vulnerable, se retrouve sans aucun bien.
Nous sommes ses autres enfants.
Merci beaucoup.
Cordialement
LA maladie a ete decouverte en fevrier 2010 et demandons a remonter jusqu'en fevrier 2010. Les comptes sont en possession de la chambre d'instruction, mais n'accepte de remonter les comptes que de 6 mois.
Merci
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