Bonjour,
A0ujourd'hui je suis passé devant le delegue du procureur de la republic, pour escroquerie a la cb. G fait d achat avc la cb d une personne (364.00 €) c la somme ke g voler. j ai rembourser la personne de la meme somme ,elle a retirer sa plainte. vu ke je sui recidiviste ,je sui condanné a verser 1 amende de composition de 1000 euros .ai ce normal ? ke puis je faire pour diminuer cette amende " l apers" nom de l association dont depend la deleguer du procureur .et ke gagnera la victime?
Dernière modification : 29/10/2009
Bonjour,
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Merci d'avance.
Pour répondre à votre question : le fait d'être quitte envers la personne que vous avez volée est un chose mais, le Procureur, dans son rôle de protection de la société, peut très bien maintenir les poursuites à votre encontre, d'où le fait que vous ayez quand même été condamné. Si le procureur a pris une telle décision c'est parce que vous êtes récidiviste. Vous avez 30 jours pour faire opposition à la composition pénale mais sachez que ces compositions pénales sont souvent moins sévères que les décisions qui pourront être prises par le tribunal correctionnel. C'est à vous de voir.
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