Bonjour,
Suite à une dispute avec ma femme, elle a porté plainte en m'accusant à tord de violences auprès de la gendarmerie.
J'ai tout raconté pendant mon audience à la gendarmerie et nier les accusations. J'étais placé en garde à vue une nuit et le lendemain ma femme à retirer sa plainte.
Le procureur m'a proposé un PV avec une composition pénale (stage de sensibilisation au violences aux femmes) et j'ai un rdv avec le délégué courant Avril.
Je souhaite savoir si le délégué a le pouvoir de classer sans suite et d'annuler la composition pénale ?
Je ne veux rien avoir dans mon caiser judicière et dans mon TAJ.
Merci d'avance pour vos réponses
bonjour
on vous propose une composition pénale qui est une peine mineure qui vous évite le tribunal.le fait que votre femme ait retiré sa plainte n'a aucun effet car beaucoup de femmes battues le font mais le procureur poursuit pour les proteger malgré elles
le délégué vous propose : vous acceptez ou vous refusez si vous refusez vous passerez au tribunal
le délégué n'a pas à discuter du bien fondé de cette peine :il propose point
à vous de voir la suite à donner
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/composition-penale#:~:te
Sur le site il est indiqué comme suit :
L'auteur des faits refuse la proposition de composition pénale
Si l'auteur des faits n'accepte pas la composition pénale, le procureur de la République peut engager un procès.
Le fait de dire que "le procureur peut engager un procès" ne signifie pas que ce n'est pas automatique ?et qu'il y a la possibilité d'abandonner la poursuite ?
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