Complicité par omission/abstention

Bonsoir

Peut-on qualifier de complicité de fait de faux en écritures publiques et/ou privées, les personnes ayant autorité, mises au courant par LR/AR,(personnes qui s'abstiennent de prendre les sanctions adéquates vis à vis des faussaires) ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
En l'état de votre exposé on ne peut pas.
En effet votre LR/AR n'a pas pour effet la mise en mouvement de l'action publique, mais peut tout aussi bien représenter n'importe quoi.
On est dans le domaine pénal, l'abstention est rarement réprimée (non assistance en personnes en danger...).
Il existe bien l'article 40 du code de procédure pénale, à vous de voir si la situation correspond.
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Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
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