Comment faire perdre l'assermentation de quelqu'un de malveillant

Bonjour,
Question: comment faire perdre l’assermentation d’un garde chasse particulier suite à un acte de malveillance.
Mr X était garde chasse assermenté au service d’un propriétaire terrien jusqu’à ces derniers mois.
Plusieurs actes de malveillance lui sont reprochés dont certains reconnus par lui même comme détournement de fioul domestique (remboursé à la valeur de 10000€).
Des bijoux appartenant à la famille du propriétaire furent retrouvés en vente dans une boutique spécialisée d’objets d’art.
Les faits sont reconnus car l’identité de ce monsieur fut enregistrée au moment de la revente en avril 2013 (photocopie de la carte d’identité avec ses coordonnées).
Le propriétaire porta plainte auprès de la gendarmerie.
Ce monsieur X reconnu les faits prétendant qu’il avait trouvé les bijoux par hasard dans une dépendance de la propriété dont il avait la garde mais qu’en aucun cas il s’en était emparé à l’intérieur du château dont il avait les clés.
Après entretien entre la gendarmerie et le substitut du procureur il s’est vu infligé un « rappel de police » et une simple mise en garde avec interdiction de recommencer durant trois ans.
Monsieur X n’est plus au service du propriétaire pour les raisons précitées mais exerce encore la fonction de garde chasse assermenté dans une autre propriété.
Au travers des ces faits assez graves (non respect de ses devoirs envers son commettant, devoirs pour lesquels il a prêté serment devant le TGI) est ce possible de lui faire perdre son assermentation ? Qu’elle en est la procédure ?
Avec mes remerciements et respectueuses salutations

Bonjour,

Votre question est très dérangeante parce que malsaine ou plutôt ce sont vos desseins qui le sont.

Que vous n'appréciez pas la décision de justice pour des raisons personnelles est une chose.

Que vous ne motiviez pas votre question "comment avoir la tête" de Macheprot le garde chasse, une autre. Vous aurait-il surpris hors saison, caché dans les fougères, à tirer une lapine ou une laie ?

Victime de ce monsieur, ce que vous vous gardez bien d'écrire, ou envie de vous venger d'un amant qui vous aurait éconduite, consultez votre avocat et confiez lui la procédure en ne vous écartant pas du délit qu'il aurait pu commettre à votre égard.

Pour ce dont vous n'êtes pas victime, les nombreux navets de la télé devraient suffire à effacer vos mauvaises pensées.

Cordialement

[smile16]

Après entretien entre la gendarmerie et le substitut du procureur il s’est vu infligé un « rappel de police » et une simple mise en garde avec interdiction de recommencer durant trois ans.
Bonjour,
Un peu étonné de ceci !
Je ne vois pas un procureur interdire à un justiciable de commettre un délit seulement durant 3 ans (sous-entendu, après il pourra recommencer) !

Bonsoir,
Merci de ces réponses:
- pour alterego j'en resterai là n'ayant pas envie de polémiquer ..... ce serait un débat d'un tel niveau !!

-Pour Lag0 je confirme la décision du substitut du procureur-
décision prise par téléphone avec la gendarmerie.
Sans doute pour éviter d'encombrer les tribunaux !!

Il me semble que vous soyez mal informé.
La gravité des faits interdit "une prise de décision téléphonique" avec en outre une période d'observation.
C'est de la fantasmagorie et non la réalité juridique de la situation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour et merci à moisse
malheureusement c'est la triste réalité de cette situation juridique aussi surprenant que cela puisse paraître !
raison pour laquelle je suis en recherche de conseils

Bonjour,

Vous êtes certain(e) de ce que vous avancez, consultez votre avocat. Seul(e) vous ne pourrez rien faire.

Cordialement

Merci alterego
je ne me permettrai pas d'avancer des faits et conclusions peu crédibles !! j'en ai malheureusement les preuves.
CDLT

C'est ainsi que je l'avais compris.
En ce cas, n'hésitez pas.

Cordialement