Bonjour,
mon conjoint à été condamné le 5 juillet à 8 mois de prison ferme plus deux mois avec sursis pour violence conjugale à mon encontre.
Il monté son entreprise individuelle de peinture fin avril et à un salarié
Peut il demander un aménagement de peine et si oui sous quelle forme sachant qu'il est récidiviste mais que je vais le voir en prison et que je ne m'y opppose pas au contraire comme je l'ai fait savoir à l'administration judiciaire.
Il est aussi papa de nos deux bébés de 2 et 1 an cela peut il jouer en sa faveur ?
Que faut il faire?
merci de votre aide
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés