Comdamnation en correctionnel d'un delinquant sexuel

un délinquant sexuel condamné à un an de prison ferme et un an avec sursis peut-il bénéficier du bracelet électronique par décision du JAP ? Sinon, existe-t-il une autre alternative à l'emprisonnement dans ce cas ?

merci de votre réponse Dernière modification : 29/03/2008

Bonjour.

Oui, il peut conformement à l'article 723-7-1 du cpp.

Mais ce n'est pas un droit pour lui de l'obtenir et force est de constater que le jap manque déséspérément de bracelet.

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Cordialement.