Bonjour,
J'aimerais connaître le délai entre le dépôt au greffe du T.G.I d'une citation directe en correctionnelle et la date d'audience
avec mes remerciements
bien cordialement
Bonjour,
Question sans intérêt, la date et l'heure d'audience font partie intégrante de la citation AVANT SON DEPOT.
C'est en cours de procédure qu'il faut tomber d'accord avec le procureur pour une date.
c'est faux, la citation a été déposée le 4 mars 2019 par mon avocate, elle vient de recevoir la date d'audience du greffe fixée au 13 janvier 2019. Je voulais savoir si ce délai de 10 mois est habituel
C'est vrai.
C'est le principe de la citation directe et son seul interet.
alors pourquoi autant de temps pour obtenir une audience au tc
Étant précisé que votre affaire ne sera pas évoquée sur le fond le 13 janvier 2020, puisqu’il s’agit de la 1ère audience celle-ci n’aura pour vocation que de fixer le montant de la consignation à votre charge et fixera une autre date pour aborder le fond. Votre avocat vous confirmera tout ça.