Carte bancair d'une association à des fins personnelles

Bonjour,

Un trésorier, (emploi fonctionnaire de l'administration),
utilise à des fins personnelles la carte bleue d'une l’association loi de 1901.

Le président de l'association a découvert le problème, propose et donne un délai de remboursement de la somme détournée d'un mois maxi, ou il ira porter plainte après ce delai.

Quel est le risque encouru pour la personne si le remboursement n'est pas possible ?

En complément d'information, la personne vient de déposer un dossier de surendettement sans y mentionner ces faits.

Merci d'avance.

(merci obligatoire sur le message de demande)

Quel est le risque encourue pour la personne ?
Bonjour,
C'est un abus de confiance, peine maximale : 3 ans de prison et 375.000 € d'amende.

Article 314-1

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.