Bonjour
Mon frère a été condamné à 24mois ferme en récidive.
Quelqu'un peut il m'aider à calculer un potentiel aménagement de peine avec bracelet électronique, en incluant une révocation de sursis de 18mois?
Bonjour
Lorsque le condamné est en état de récidive légale, le crédit de réduction de peine est calculé à hauteur de deux mois la première année, d'un mois pour les années suivantes
Le placement sous surveillance électronique est pourra être prévu que lorsque la peine restant à subir sera de un an (du fait de l'état de récidive).
Restant à votre disposition
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