Bonjour.
Mon ami est passé en jugement et a demander un aménagement de sa peine à savoir port du bracelet électronique.
A priori cela a été accepté en tout cas la juge ne s y est as opposé.
Son domicile est dans le 09 mais il a trouvé un travail dans le 31 qui serait après la période d essai un cdi.
Vu qu il va recevoir la semaine prochaine la réponse pour le bracelet et que l installateur l a déjà contacté pour vérifier le réseau chez lui peut il faire une demande et auprès de qui Afin d effectuer sa peine chez moi ppur qu il puisse décrocher son CDI..
Donc du département 09 au département 31?
Il n a pas signalé qu il vivait chez moi en haute garonne lors de ce jugement car n avait pas encore eu de réponses pour ce travail.
Merci de vos réponses
Le début du contrat est prévu la semaine prochaine ..l installation de l équipement fin de semaine prochaine
Bonjour,
Si vous avez un lien de parenté avec le condamné, il faut faire une demande au greffe, au Juge d'Application de peines; votre lien sera un + pour lui.
Bonjour Et merci de votre réponse.
Je suis juste sa petite amie.
Nous avons un projet d emménagement ensembles dans une autre maison il avait besoin pour cela d un travail fixe .
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés ni en concubinage.
Cela sera t il suffisant ?
Merci
Alors c'est à votre homme de faire cette demande et, semble-t-il, ça urge, donc qu'il se déplace au greffe de son tribunal.
Le bracelet est pour une période de un mois seulement ...
J espère qu il ne sera pas trop tard
Merci de votre réponse bonne journée :)