Bonjour je voudrais savoir quel et la somme que je peux demander aux tribunal demain suite a une agression dont j'ai etai victimes avec 3semaines d'lTT 3 plaque aux visages .ils étaient 7 sur moi et il a eux intervention des gendarmes et pompiers merci de m'aider car je me retrouve seule sans avocat
Bonsoir
Une ITT supérieur à 8 jours est classifiée délit! et relève de l’appréciation du tribunal correctionnel (peine de prison de trois ans et amende de 45000 euros).
Pour les DI, les juges diminueront le montant s'ils estiment trop élevé, je n'ai pas plus d'idée que vous mais ne pas hésiter à demander un montant conséquent.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés