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Accueil Pénal Procédure pénale

Avis de signification d'un acte d'huissier de justice en matiere

Publié le 21/04/2014 Vu 1194 fois 1 Par baxter

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Publié par
baxter
1 message
le 21/04/2014 à 10:27

sa peut etre grave une lettre d'huissier un avis de signification d'un acte d'huissier de justice en matiere penale?

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Répondre Posez votre question
Publié par
aliren27
1069 messages
le 21/04/2014 à 11:57

Bonjour,
une formule de politesse du genre "bonjour" et "Merci" c'est trop demandé pour avoir une réponse ????
Nous ne sommes pas des robots et sommes présents GRATUITEMENT sur le forum même les jours fériés !!!

Cordialement

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