Bonjour,
J'envisage de porter pleinte ou une main courante contre une personne pour harcélement (coup de fil anonyme,piratage) Bref je souhaite savoir comment la police avertie la personne est ce par courrier recommandé ou visite "surprise"a son domicile.
Merci de votre aide
Dernière modification : 28/04/2009
Généralement, on envoie un courrier ou on passe un coup de fil. Les deux sont des convocations auxquelles il convient de répondre sous peine de sanctions. D'habitude, l'invitation est formulée de façon vague, il est question d'audition "dans le cadre d'une affaire vous concernant".
Aller chercher le client chez lui, ça ne se fait pas (ou alors faut que le mec ait omis de répondre aux précédentes invitations).
Tout ceci ne vaut que dans le cas d'une plainte.
__________________________
Universität Potsdam.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés