Arnaque téléphone carte de crédit

Bonjour,

Tout d'abord je ne veux pas qu'on me juge pour ma bêtise.

Sans emploi et en grande dépression depuis plusieurs mois sachant ne rien faire, j'ai trompé plusieurs personnes par des appels téléphoniques en me faisant passer pour un opérateur téléphonique. Je tiens à souligner que je n'ai pas forcé les personnes même si il y a "tromperie". Certains achats que j'ai fait ont été validés par les personnes eux mêmes qui m'ont donnés leur code qui leur parvenaient par sms. Tout ceci s'est passé sans violences ni même un seul mot vulgaire! Au cours d'un jugement, la responsabilité de ces personnes peuvent elles être mise en cause car je ne les ai pas forcés. Finalement après opposition les personnes sont remboursés, ce sont uniquement les banques qui sont visées et non les personnes.

Merci.

Bonjour,
Oui ces personnes seront accusées de complicité d'ecroquerie, notamment parce qu'elles ont collaboré en communiquant le code reçu via sms.
Elles risquent en outre une interdiction bancaire pour cette inconciensce.

Bonjour,
EN quelque sorte la question est:
Que risquent les gogos qui se font escroquer, il devrait être normal que tant de bêtise humaine soit sanctionnée.
Après tout à Sparte on les aurait précipité du haut de la falaise, car il n'est pas humain d'être aussi bête.

Oui ces personnes seront accusées de complicité d'ecroquerie, notamment parce qu'elles ont collaboré en communiquant le code via sms.

La présentation des faits donnée par Cesar26 ne permet en rien de donner une telle réponse !
Je vous rappelle que pour condamner pénalement une personne, il faut démontrer la volonté de commettre une infraction de sa part. Je ne pense pas que Cesar26 expliquait à ses victimes qu'il commettait une escroquerie et leur demandait leur aide (complicité).
A priori, ce ne sont que des victimes...

J'ai commis ces actes sans contraintes, sans violences. La loi ne m'interdit pas de mentir, n'est ce pas? Dans ce cas, ne pensez-vous pas que ma responsabilité est dégagée?

Pour qu'il y est "escroquerie" il faut des éléments qui prouvent que je suis bien l'auteur des faits, des liens de causalité... Les appels ne sont pas sur écoute donc la victime peut très bien dire la vérite ca sera sa parole contre la mienne. Il n'y a aucun abus de faiblesse car tout le monde savait lire, écrire et réfléchir! Et avant tout, les victimes devaient vérifier si j'appartenais bien à ces sociétés, N° de Siret, numéro d'agent etc... La loi n'interdit pas de mentir, donc qui est l'escro?


ps: Je ne dis pas que je suis un ange et qu'il faut prendre exemple, j'étais dans une situation difficile je n'ai jamais fait de mal à une mouche, par ex: dans la rue je ne ferai jamais ça, la violence ce n'est pas mon truc. J'ai même une fois attrapé un voleur qui avait pris le sac d'une dame, c'est pour vous dire que je regrette mais je suis obligé de mettre ma morale de côté car vous le savez aussi bien que moi durant une audience c'est la loi qui prime, et le droit est intéressant la victime peut devenir coupable et vice versa..

Faites nous plaisir, racontez la même chose au juge. Vous allez égayer sa journée.

Ce n'est pas vraiment la prison qui me fait peur, je pense que j'aurai du ferme même si je suis défendu par un bon avocat, qu'en pensez vous? Je n'ai que 2 mentions dans mon casier 1- L'histoire de la dame que j'avais défendu, j'avais mis un coup trop fort au voleur il a été hospitalisé et comme quoi en voulant faire bien j'ai eu une mention dans mon casier! C'est injuste mais voila... La deuxième pour excès de vitesse.

Personnellement, je suis décontenancé par les propos que vous tenez,
"La loi n'interdit pas le mensonge"...
...mais la loi interdit et condamne l'escroquerie, par essence organisée, préparée par des mensonges...

Oui la loi condamne l'escroquerie mais il n'y a eu aucune contraintes et si les personnes ne m'avaient pas donnés leurs coordonnées bancaires il n'y aurait pas eu de débit sur leur compte et pour la plupart elles ont confirmés ces débits par le code SMS. Donc je suis peut être un menteur, mais je ne suis pas responsable de l'escroquerie, si il y a...

Il faut bien que je prenne ma défense, c'est ça le droit. Si on mets toute la responsabilité sur moi c'est trop facile a ce compte la pas besoin d'un avocat, ça se voit que vous n'êtes pas expérimentés dans le droit.

Il est évident que je suis responsable, mais quels sont les facteurs qui ont déclenchés tout ça? L'imprudence des victimes, car c'est leur erreur qui ont créer le délit, pas moi. Ce n'est pas comme si j'étais vraiment en réel un agent EDF par ex. la oui c'est trop direct et l'escroquerie peut être établie, mais pas dans ce cas. Car avec un appel téléphonique rien ne peut être prouvé, et je peux même dire qu'elles m'ont donnés leur coordonnées bancaires car elles m'aimaient, c'est con mais c'est ça. La preuve?

Bonjour Cesar 2690,

Tout d'abord j'aimerai dire quelque mot sur les avis que l'on a pu t'émettre (rassurez moi, vous n'êtes pas avocats lol) : cette personne est venue demander des avis juridiques pas d'avis perso, sinon il serait aller se purger au pape lol deuxio, si vous n'êtes pas capable de qualifier ces faits et d'en tirer une résolution avec vos compétences pénalistes allez vous former avant de venir faire les saintes Marie.

Venons à ton sujet Cesar 2690, prenons les choses dans l'ordre d'abord la plainte à ton encontre n'est recevable que si celle-ci comporte des traces de préjudices c'est à dire que la victime doit se rendre au commissariat avec son relevé de compte avec le montant à contester une fois le débit réellement réalisé, plainte contre X l'enquête s'ouvre. Ensuite, il faut apporter la preuve qu'elle n'a pas réalisé l'achat, si le client valide une transaction, celle ci reste difficile à contester. En l'espèce la victime t'a communiqué les chiffres de sa CB, il y a donc consentement mais celui ci est vicié puisqu'il est détourné mais la victime ne pourra le prouver puisqu'il se trouve qu'avec le système de sécurité utilisé la personne reçoit un SMS de la banque pour authentifier l'achat sécurité. Tout est détaillé dans le SMS, à partir du moment où la victime sait lire sa responsabilité est pleinement engagée "Pour authentifier l'achat sur le site *** d'un montant de ****€, veuillez inscrire *** ". La victime a authentifié le paiement, même si le consentement a été abusé. Cette action engage non seulement la responsabilité de ta victime mais non seulement celle de la banque puisqu'elle a autorisé le débit sans preuve de ton identité, toutefois la banque n’est pas responsable de fraude au moyen de paiement dans ce type de cas où le client valide une transaction.
En effet, donner des informations personnelles engage toute responsabilité de son titulaire c'est irréfutable. données bancaires = info perso. Pour se décharger de la responsabilité il faut l'abus de confiance cependant aucune information de certification que tu appartiennes réellement à cet opérateur téléphonique il aurait fallu que tu confirmes à la victime la date de début de contrat, surtout le numéro de client, en l'espèce ce qui n'a pas lieu donc pas de cadre de confiance, la fiabilité de l'interlocuteur n'est pas prouvable pas d'adresse, de numéro SIREN nada.
Dès réception d'une carte de paiement par son titulaire, celui ci doit prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.Il doit également utiliser sa carte conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation (L.133-16 du Code monétaire et financier - CMF).
Toute opération de paiement sur son compte doit être autorisée par le débiteur (L.133-6 du CMF) en bref, oui on est en 2017 c'est quand même de l'inconscience de communiquer son numéro de carte bancaire sur parole d'autant plus qu'envoyer le code d'authentification où se trouve le montant de la transaction (j'imagine que tes victimes savaient lire)
quant à l'escroquerie : est elle constituée ?

Sur le fondement de l'article 313-1 du code pénal,l'élément légal de l'escroquerie est le fait de tromper une personne pour qu'elle remette un bien quelconque.
L'élément matériel est constitué de l'acte de tromperie + le résultat de la tromperie.

L'acte de tromperie peut constituer en l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité, d'un abus de qualité vraie, ou d'une manœuvre frauduleuse.
L'usage d'un faux nom mais qui soit réel de préférence, car ce sera alors nécessairement profiter de la renommée du nom choisi.
Ne s'applique pas en l'espèce.

L'abus de qualité vraie : Profiter d'une homonymie avec une personne célèbre, de sa profession d'avocat ou de médecin, qui est de nature à faire se relâcher la vigilance de la victime.
Ne s'applique pas en l'espèce.

La manoeuvre frauduleuse est un mensonge corroboré par faits extérieurs donnant force et crédit au mensonge (Crim 1960). Intervention d'un tiers (Crim 21/02/1996), production d'un écrit (faux bilan..), mise en scène (Crim 11/05/1971), pub tapageuse...
NE S 'APPLIQUE PAS EN L ESPECE

L'usage de la fausse qualité doit être suffisamment crédible pour tromper une personne normalement diligente et avisée. La jurisprudence reconnaît la fausse qualité d'un faux représentant de commerce (Crim 18 mai 1926) cependant on ne peut pas qualifier l'usurpation d'identité en effet, puisque rien ne prouvait ton appartenance à cet organisme. Le mensonge ne constitue pas à elle seule l'escroquerie.

Résultat de la tromperie : Remise d'un bien quelconque, fourniture d'un service, consentement à un acte obligeant à charge ou à décharge. Protège donc le droit de propriété, et la lucidité du consentement. Le bien peut être quelconque, c'est à dire y compris incorporel, tel qu'un numéro de carte bancaire (Crim. 14 nov. 2000).
En l'espèce il y a eu remise d'un bien incorporel, le numéro de carte bancaire.
Même si l'élément matériel est constitué l'acte de tromperie fait défaut puisque le numéro de carte a été remit avec autorisation est consentement du titulaire qui endosse sa responsabilité. Il y a bien consentement de ta victime mais vicié.

L'élément moral : L'article 121-3 du code pénal dispose qu'il n'y a point de crime ou délit sans intention de le commettre, dès lors l'escroquerie est une infraction intentionnelle et il faut démontrer une intention de tromper la victime.
En l'espèce il s'agit d'un cas banal de hameçonnage par téléphone. L'intention est facilement déductible des circonstances, cependant dans le cas où tu n'as plus la présomption d'innocence et que tu es inculpé avec preuves matérielles le remboursement des sommes détournées constitue en droit un "repentir actif" qui t'exonères juridiquement de la mise en jeu de ta responsabilité pénale = bonne foi

Par conséquent les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie sont tous rassemblés il y a acte de tromperie et résultat de tromperie mais quant à l'acte de tromperie il va être difficile d'apporter la preuve du délit consommé puisque la responsabilité de ta victime est engagée.

A SAVOIR :
L'article 133-16 du Code monétaire et financier dispose que "dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés"
La divulgation à un tiers de ses informations confidentielles à la suite d'un hameçonnage est une faute de la part de l'utilisateur.

Tu peux prouver la faute de ta victime


Par conséquent, le comportement de la personne victime d’hameçonnage a été particulièrement négligent face à la conservation de ses données personnelles, elle n'a pas été contraint ni menacée de communiquer ses données bancaires. C'était à elle de prendre des mesures de sécurité, puisque la personne a donné intentionnellement son numéro de carte bancaire par téléphone ce qui soulève une faute à son encontre.
Voilà comme tu es défendable

enfin tu as les grandes lignes je n'ai pas mis tous les fondements légaux et n'a pas rédigé le cas pratique comme il se doit mais j'espère t'avoir convaincu de ta défense.

PS : ne recommence pas aha

La seule chose que vous démontrez, c'est une faute (imprudence) des victimes. On est très loin de la notion de complicité qui était arguée au début.
Mais la faute de la victime, si elle peut avoir une importance au plan civil, n'en a que bien peu au plan pénal.
Par exemple, si vous laissez les clés sur le contact de la voiture, portières ouvertes et que l'on vous vole ce véhicule, l'assurance pourra démontrer une faute du conducteur et donc refuser de rembourser, mais si le voleur est identifié, il sera pleinement responsable pénalement.

LagO,
pour cela il faut que l'inculpation soit avérée, preuves rapportées et recevables, ce qui n'est pas chose aisée. Lorsque la présomption d'innoncence est levée il ne s'agit plus de se défendre mais d'attaquer. Encore faut il que l'escroquerie soit qualifiée, au vu du contenu de mon pavé on peut envisager une fraude. D'autant plus que si Cesar26 a detourné par petite somme je ne pense pas que les victimes vont dépenser le triple en procès ou en formant une partie civile. Il suffit d'un vice de procédure pour annuler l'enquête. Quant à la plainte s'il envisage d'indemniser la victime cela constitue un repentir actif et montre sa bonne foi.

Vous et moi savons ce que vaut le droit :) il est du côté de l'éloquence et du savoir, délinquant ou non

Vous et moi savons ce que vaut le droit
J'ai de gros doutes sur le pluriel.
On est en présence d'une délinquance astucieuse et la crédulité des victimes n'allège pas le fardeau du délinquant.

Bonjour
On est en présence d'une délinquance astucieuse et la crédulité des victimes n'allège pas le fardeau du délinquant.
On est surtout en presence d'un beau duo de troll...[smile36]