Bonjour,
Un proche a subi des violences sexuelles il y a de cela 3 ans. Cette personne a porté plainte contre son agresseur et un jugement classé sans suite a été rendu en octobre 2010.
Je souhaiterai connaitre les possibilités d'appel de cette décision.
En vous remerciant d'avance pour votre réponse,
Maestral
Bonsoir,
Il est beaucoup trop tard pour faire appel.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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