Bonjour,
J'ai reçu par courrier une amende de 80€ de la part de l’SNCF chez moi pour une infraction que je n’ai pas commise , et avec les détails d'une ancienne carte d'identité (sa date est expirée ) que j'avais perdue quelques jours auparavant, à l’heur précis de l’amende j’étais avec des amis à moi sur paris.
Bien sûr je ne compte pas payer l’amende, mais je ne sais pas quoi faire, est-ce que je porte plante pour usurpation d'identité ? Où est-ce que je dois voir un avocat ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
mais je ne sais pas quoi faire
Plusieurs choses.
a) faire établir par les amis en question des attestations conformes à l'article 202 du code de procédure civile.
b) écrire à la SNCF en relatant les faits que vous avez exposé ici.
Cela ne servira probablement à rien, mais vous serez paré.
c) déposer plainte auprès du procureur de la république en lui laissant le soin de qualifier les faits que vous relatez simplement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés