Bonjour,
J'ai reçu un courrier de la mairie Enlèvement de dépot non autorisé de dechets abords de la déchètterie, 150 euros à payer. Comment puis-je contester la somme et puis-je demander une preuve de leur courrier?Par avance, merci pour vos retour.Cdlt
Bonjour,
La contestation va être difficile.
En effet la fouille des déchets a permis de vous identifier (une enveloppe, une facture...) de sorte que les constatations de l'agent assermenté vous seront opposées.
Bonjour, ci -dessous la lettre que je souhaite envoyer :
En effet, en date du 17 juillet 2017, je me suis rendu aux containers proches de la déchèterie ou j'ai déposé des déchets.
Une personne était présente sur les lieux , elle était entrain d'ailleurs de mettre des bouteilles et autres dechets dans les containers qui jonchaient le sol.
Pouvez-vous me donner les informations sur la nature des déchets déposés ?
Je vous remercie également de me fournir tous les renseignements en votre possession au sujet de ce dépôt non autorisé.
Dans l'attente de votre retour et des renseignements demandés, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
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