Bonjour,
Suite à une intercation avec un propriétaire de bar, je suis passé au tribunal pour le coup de poing que je lui ai donné. Par contre, lui, demande une somme d'argent car il a dit, devant le juge, qu'il avait fermé l'établissement pendant 6 jours alors qu'on a la preuve qu'il n'a fermé qu'une journée. Comme il a fait une fausse déclaration, je voudrais savoir ce que je peux faire et ce qu'il risque pour fausse déclaration ?
Je vous remercie d'avance.
Dernière modification : 18/02/2010
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