Accident de la route avec circonstance aggravante

Publié par

Bonjour,rnrnJ'ai récemment eu un accident de la route, entraînant des blessures involontaire avec une ITT inférieur à 3 mois (pour le moment).rnrnJ'ai une circonstance aggravante : état alcoolique supérieur a 0,9 mg/l d'air.rnrnJe voudrais savoir ce que je risque, et combien de temps la procédure va durer ?rnrnJe vous remercie d'avance de votre aide.

Publié par
chaber Superviseur

bonjourrnrn http://www.association-aide-victimes.fr/Actualites%20Alcool%20au%20volant%20et%20sanctions.htmrnle site ci-dessus vous donnera les détails sur les sanctions maximales (rarement appliquées)rnrnLa sanction sera plus lourde pour une ITT supérieure à 3 mois

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

merci pour votre réponse.rnEst ce que vous avez une idée du délais d’attente avant de passer devant le tribunal.rnrncordialement

Publié par
chaber Superviseur

bonjourrnrnles délais d'attente sont fonction de l'encombrement des tribunaux

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains