Bonjour,
J'ai récemment eu un accident de la route, entraînant des blessures involontaire avec une ITT inférieur à 3 mois (pour le moment).
J'ai une circonstance aggravante : état alcoolique supérieur a 0,9 mg/l d'air.
Je voudrais savoir ce que je risque, et combien de temps la procédure va durer ?
Je vous remercie d'avance de votre aide.
bonjour
http://www.association-aide-victimes.fr/Actualites%20Alcool%20au%20volant%20et%20sanctions.htm
le site ci-dessus vous donnera les détails sur les sanctions maximales (rarement appliquées)
La sanction sera plus lourde pour une ITT supérieure à 3 mois
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci pour votre réponse.
Est ce que vous avez une idée du délais d’attente avant de passer devant le tribunal.
cordialement
bonjour
les délais d'attente sont fonction de l'encombrement des tribunaux
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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