Acces dossier apres jugement

Bonjour,

Cela fait 10 ans que le procès dans lequel j'étais partie civile a été jugé. J'ai appris récemment que je pourrais avoir accès au dossier. Dois je contacter mon avocate de l'époque ? Le possédera t-elle encore ? Y a t-il un délai pour le réclamer ? Si elle ne l a plus, où puis je le retrouver ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour

Si vous avez le numéro de dossier, demandez ce dossier au greffe du tribunal.

Bonjour,

Selon mon expérience le greffe du tribunal ne délivre même pas les jugements et il n'y a aucun droit à accéder à son dossier complet!

Je n'en serais pas aussi certain que vous.

Bonjour,
Merci pour ces réponses. Je vais essayer via le greffe.
Mon avocate ne serait plus en possession de mon dossier selon vous alors ?

Je n'ai absolument pas fait mention de l'avocate.

tisuisse: même pour une condamnation il a fallu que je réclame le jugement à la JAP qui n'a pas voulu me donner le reste du dossier!

En effet tisuisse, vous ne mentionnez pas l'avocate, C'est pourquoi je demande si elle serait à priori en possession d'un dossier concernant mon affaire, même 10 ans après le jugement. Je ne sais pas si elle a obligation de rendre les pièces du dossier au tribunal après le jugement, ou si les avocats gardent des archives.

Les avocats ont leurs propres archives mais si votre avocate ne souhaite pas vous les communiquer, c'est au greffe du tribunal qu'il faut demander le dossier. Ce n'est pas automatique et c'est certainement payant. Voyez donc les 2.

Merci pour vos réponses claires.