Absence de la partie civile au tribunal

Bonjour La partie civile absente au tribunal représentée par son avocat peut-elle assister à la cour d'appel après non lieu du prévenu. Remerciements

Bonjour,rn La partie civile absente au tribunal représentée par son avocat rnDonc elle est présente.rn peut-elle assister à la cour d'appel après non lieu du prévenurnLes audiences étant publiques, même moi je peux y assister.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

BonjourrnMes remerciements.rn1/ Je veux dire :est qu'elle assiste aux nouveau débat à la cour et peut-elle faire de nouvelles demandes.rn2/ De même le procureur qui a qualifié lui-même l'infraction en "Diffamation" et envoyé l'affaire directement en citation directe; après débat à l'audience ce procureur s'est déjugé et il a demandé la requalification en outrage à fonctionnairernLe procureur peut-il faire de nouvelles demandes à la cour d'appel ou revenir à la première qualification "Diffamation"rnCordialement

Bonjourrnrn 1/ Je veux dire :est qu'elle assiste aux nouveau débat à la cour et peut-elle faire de nouvelles demandes. rnrnoui si la partie civile ou vous même avez fait appel, la partie civile pourra faire modifier ses demandes. Il appartiendra dans ce cas de les justifier. rnSi seul le procureur fait appel de la décision alors seul le volet pénal sera invoqué à l'audience et les décisions en matière civile de la première juridiction seront devenues définitives faute d'appel. rnrn 2/ De même le procureur qui a qualifié lui-même l'infraction en "Diffamation" et envoyé l'affaire directement en citation directe; après débat à l'audience ce procureur s'est déjugé et il a demandé la requalification en outrage à fonctionnairernLe procureur peut-il faire de nouvelles demandes à la cour d'appel ou revenir à la première qualification "Diffamation" rnrnle procureur ne peut seul obtenir une requalification de l'infraction. rnrnRestant à votre disposition

BonjourrnJe vous remercie.rn"le procureur ne peut seul obtenir une requalification de l'infraction" OKrnprière me confirmer si légalement il lui est permis de faire de nouvelles demandes auprès de la cour rnétant donné que les nouvelles demandes auprès de la cour d'appel ne sont pas recevables ( est ce y compris pour le procureur)il est évident qu'il dira ce qu'i veut ;je veux savoir ce qui est permis par la loirnCordialement

oui il peut demander des peines différentes au vu de l'infraction reprochée. En tout état de cause il lui appartiendra de justifier cette nouvelle demande.

BonjourrnJe vous prie de m'excuser.Mille excusesrnJe veux dire:rnla requalification en outrage à fonctionnaire rnAu niveau de la cour :Le procureur peut-il revenir à la première qualification "Diffamation" de son premier réquisitoire ou bien doit il se déjuger encore et demander la requalification en outrage à fonctionnaire , ou une autre qualification de l'infraction.rnCordialement

si le procureur a demandé une requalification en première instance il a parfaitement le droit d'en faire la demande en appel. rnSeul ce qui n'a pas été invoqué et déjà connu en première instance ne peut être invoqué en appel.