Bonjour à tous,
Je me permet de solliciter votre aide et vos connaissances pour m’orienter sur une éventuelle action en justice suite a différent préjudices que j’ai subi ces derniers temps venant d’un tiers (Mr. S) qui a déjà été condamné par le tribunal de police a une contravention de 300euros.
Un petit récapitulatif des évènements antérieurs:
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La personne en question est l’ex petit copain de ma soeur, ils se sont séparés il y a 3 ans et demi.
Le 7 Juin 2015 j’ai porté plainte contre lui pour coups et blessures, en effet le même jour suite a un différent à cause d’une de mes anciennes petite amie, Mr. S m’a violemment agressé dans ma voiture (il a ouvert la portière en me donnant un coup de poing dans la mâchoire, et m’a sorti de force du véhicule pour me frapper a coup de pied au sol) ou j’en suis sorti après être aller aux urgences des pompiers avec 1 jour d’ITT malgré un certificat médical de deux pages comprenant au moins 6-7 marques conséquentes et une difficulté de fermer la mâchoire.
La convocation devant le tribunal a eu lieu ce 25 Novembre dernier, et Mr. S a reçu une contravention de 300 euros pour les faits qui lui ont été reprochés qu’il n’a pas nié.
Je n’ai pas reçu d’indemnisation pour dommages et interets car selon le préfet j’aurais chercher la bagarre. Je précise que je n’ai mis aucun coups, car dès le premier coup dans la mâchoire je n’ai plus été en position pour me défendre.
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Voilà pour les faits anciens… Maintenant:
Habitant d’une petite commune de 10.000 habitants environ je fais mes courses dans cette dernière ainsi que toute ma famille. Mr. S travaille dans une enseigne de Bricolage qui se trouve à coté du supermarché ou nous faisons nos courses une a deux fois par semaines.
Et depuis quelques mois, il est arrivé que nous croisions Mr. S dans le supermarché, en habit de travail de son enseigne de Bricolage, et ce dernier gardant systématiquement une distance entre nous s’amuse à nous suivre et nous regarde de loin, avec un regard très menaçant, qui m’inquiète et inquiète aussi ma famille. La dernière fois que nous l’avions croisé c’était il y a 3 semaines, moi et ma soeur, il nous « traquait » toujours.
—> La nuit du jour de l’an 2016 (01/01/2016), Mr. S, et sa compagne (qui est mon ex petite amie et qui avait déposé une main courante contre moi suite a l’agression ou elle défendait Mr.S )
ont détourner mon compte Facebook et celui de ma Soeur (fonctionnaire de l’éducation nationale) avec leurs propres smartphones (à cause de la question secrète).
Nous avions été mis au courant de cela grâce a l’email automatique de Facebook de « tentative de changement de mot de passe", nous informant de l’Appareil utilisé, de l’Adresse IP et de l’opérateur.
Je sais que Mr S a un iPhone 5S et qu’il est chez sosh(orange), et je sais que sa compagne a un Samsung S3 MINI et est chez SFR.
Et voici les deux emails reçus par security@facebook.com:
31/12/2015 à 9h26: iPhone 5S - 80.12.**.** Orange mobile (qui est l’appareil de Mr.S )
1/01/2016 à 9h28: Galaxy S3 Mini - 92.90.**.** (qui est une adresse IP SFR mobile, donc a 100% sûr mon ex compagne)
l’adresse email utilisée pour changer le mot de passe sont leur adresse email les qualifiant directement avec leur nom « ex mr.s-mme-compagne$$@gmail.com »
Ces deux changements de Mot de passe ont été fait dans le but de s’introduire sur le compte Facebook de ma soeur( enseignante a l’éducation nationale, qu’elle utilise beaucoup pour les échange avec son administration et pour son travail).
Ils ont donc réussi a détourner le compte sur une autre adresse email et nous n’avions pas réussi à récupérer le compte.
Pour mon compte Facebook, j’ai réussi a déjoué l’attaque car j’ai eu connaissance de l’email dans les 24h et j’ai donc pu contrer l’attaque, mais ma soeur n’a pas eu cette chance.
En effet Facebook demande un délai de 24h pour être sur que ce n’est pas une demande frauduleuse, et on voit clairement que l’attaque était intentionnée car les dates et heures des email de Facebook étaient:
31 Décembre à 09:27 (Mot de passe en cours de changement 24h sécurité)
et
1er Janvier à 09:28 (Vous venez de vous connectez et vous avez changer votre mot de passe et votre email)
On voit bien l’intentionnalité du fait des 24h pile de vouloir s’introduire frauduleusement coute que coute. (hors sujet, mais il est tout de même triste de voir que des gens névrosés passent leur jour de l’an à ce genre de chose)
1) Qu’elle est la meilleure chose à faire auprès de la justice?
2) L’adresse IP (et telle que je l’ai obtenue) peut elle constituer une preuve de l’identité et être considérée devant un tribunal?
Avec la situation telle que je vous l’ai présentée, la gendarmerie demandera-t-elle aux fournisseurs d’accès l’identité des IP?
Comment cela se passe-t-il? Dans un délai juridique de combien de jours la gendarmerie peut-elle demander le propriétaire de l’IP?
3) Puis-je espérer des conséquences sur Mr. S de la part la justice?
(je précise que je ne cherche pas particulièrement des dédommagements, s’il paie a la justice ou autre cela ne m’importe pas, du temps que ça peut être pour lui une contrainte)
4) Sur quoi devrais-je l’attaquer?
Eléments supplémentaires (éventuellement utiles):
Mr.S est salarié depuis 6-7ans en CDI de 1500euros, Gestionnaire de rayon
Mr.S a déjà été convoqué pour des faits de violence sur son lieu de travail ou il a gagné (agressé un voleur)
Mr.S, caractère très nerveux et imprévisible, il a déjà eu plusieurs avertissement chez son employeur
Le 10/08/2015 Mr.S s’est rendu devant le domicile de mon père qui habite a 80km et qui n’était pas présent
Le 17/08/2015 Mr.S s’est rendu devant le domicile de mes grand parents qui habitent à 100 mètres de chez moi, ou il a été aperçu par mon grand père lui même et son locataire.
Entre le 15 Juillet et le 30 Aout 2015 Mr. S a envoyé a plusieurs reprises des messages à ma mère (qui habite dans la propriété avec moi et ma soeur) en la menaçant de dénonciation sur des sujets inventés en la dénigrant, (je cite quelque parties de messages « si vous ne faites pas ça, vous en paierez les conséquences » , « alors réfléchissez y bien, je serais devant chez vous mardi à 16h pour récupérer le chat que vous maltraitez», « si le chat disparait dans des circonstances étranges, sachez que vous en serez automatiquement tenus pour responsables avec toute les conséquences que cela implique »
Je n’ai plus essayé de communiquer avec lui depuis l’agression (même chose pour l'ex petite amie, qui elle a continué a m’envoyé des messages)
Lors de la convocation, j’ai été représenté par un avocat, lui non
Plusieurs personnes peuvent témoigner de certains agissements de Mr.S.
Merci d’avoir lu, et je m’excuse de la présentation désordonnée
Je vous serais extrêmement reconnaissant de me conseiller assez rapidement sur ce sujet, du fait de l’éventuelle durée de vie des informations ISP pour l’adresse IP qui peut servir d’élément de preuve, je pense.
Bien cordialement
Bonsoir,
Mon conseil: je rois rarement à la théorie du complet, pas plus qu'au Préfet qui serait intervenu au tribunal pour éluder les dommages et intérêts.
Vous avez eu le bon réflexe de vous constituer avocat, c'est à lui que vous devez demander de mettre en mouvement la justice pour les différents motifs que vous avez exposés.
Et c'est à vous de demander le maximum, car les peines de prison ne seront pas exécutées, tandis que les amendes et dommages et intérêts cela calme les ardeurs des plus belliqueux.
Attention de ne pas impliquer l'employeur du monsieur en question sur un supposé dossier chargé dont vous ignorez tout hors les bruits de comptoir non vérifiables ni vérifiés.
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