bonjour,
je suis une maman inquiète mon fils de 13 ans à donner un coup de genou à un autre enfant du même age. ce qui a provoqué le nez cassé et 4 points de sutures. et plusieurs jours itt.
les parents ont porté plainte contre mon fils.
je souhaiterai savoir ce que mon fils peut avoir.
c'est la première fois que mon fils fait un tel acte incompréhensif.
merci de votre réponse.
Bonjour,
Faites une déclaration d'accident à votre assureur Responsabilité Civile (contrat habitation), celui-ci prendra en charge les frais de la victime.
Pour les sanctions pénales, de 13 à 16 ans, un ado encourt la moitié des peines prévues pour un adulte. Voyez votre avocat.
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