Vice de procédure et vice de forme sur une même notification de jugement.

Je viens poser quelques questions concernant le jugement correctionnel.

J'ai reçu un une notification d'huissier le 13 Mars 2019 concernant une affaire jugée le 08 octobre 2018, j'étais absent. C'est un proche qui l'as réceptionné. J'en ai eu connaissance quelques semaines plus tard, ce qui m'as coûté l'appel d'opposition sur le jugement. Aujourd'hui, le 30 octobre 2019 j'ai eu rendez-vous à la gendarmerie afin de récupérer une notification, celle du jugement du 08 octobre 2018 qui est la copie exacte de la notification de l’huissier de justice, ce qui me donne à nouveau le droit de faire opposition sur le jugement rendu le 08 octobre 2018. De plus sur ces notifications, il se trouve qu'il y ai une faute d’orthographe sur sur l'adresse postale. Maintenant ma question est la suivante :

L'huissier avait-il le droit de notifier cette dernière à un proche ?
Une faute sur mon adresse postale vaut-elle la nullité du jugement et donc vice de forme ?
Y a t-il vice de procédure concernant la procédure de notification de jugement car celle-ci m'as été notifier une première fois par l'huissier de justice (l'amende à été payer d'ailleurs) et une seconde fois par la gendarmerie qui celle-ci me donne le droit de refaire opposition sur le jugement ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,


L'huissier avait-il le droit de notifier cette dernière à un proche ?


Oui, c'est prévu à l'article 556 du code de procédure pénale.


Une faute sur mon adresse postale vaut-elle la nullité du jugement
Non. Ce n'est qu'une erreur matérielle qui se corrige très simplement.

Deux notifications valent mieux qu'une seule. Il n'y a pas de vice.

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