Bonsoir
Une amie vient d'avoir un refus d'AJ pour un motif qui la surprend.
Son avocat avait déposé le dossier avec ses pieces tardivement, un refus lui a été oppose sur la base d'une date d'audience erronee.
Un recours lui ayant été conseille, elle l'a fait elle même, mais hospitalisee m'a demande de transmettre dans les delais. Au tél.le baj concerne me confirme que sa demande transmise par fax était correcte et l'a transmise au bureau des recours.
4 mois après elle vient de recevoir un refus au seul titre qu'une demande par telecopie etait irrecevable.
Donc elle devra payer des frais sans convention
mais de plus perd des delais de recours..
y a t il des textes précis concernant le fonctionnement des bureaux d'AJ ?
Fallait il autant de temps pour que son dossier soit traité ? N'y a t il pas des délais légaux pour ce genre de choses.
Merci de m'aider a deculpabiliser puisque j'aurais aussi bien pu envoyer le reco si j'avais su
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