Bonjour,
Ma fille est hébergée dans un appartement nous appartenant, elle ne paie pas de loyer, ni de charges locatives, mais paye sa taxe d'habitation. Les services fiscaux ont contactés Bouygues qui était tenu de leur répondre légalement (est ce que c'est vrai? INFORMATION PERSONNELLE).
Ils leur ont dit que elle avait souscrit un abonnement au 06/01/2012 et qu'elle était susceptible de détenir un téléviseur ou un dispositif assimilé ...Elle possède une box, est ce la raison ? elle a un téléviseur mais nous pensions que le fait d'être les propriétaires de l'appartement l'a dispensé de redevance, car nous nous en payons une.
On lui demande de régler sa redevance de 2014.
Est ce que on ne lui demandera pas de paiement rétroactif depuis le 06/01/2012 date donnée par Bouygues.
Cordialement en espérant une réponse rapide.
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