bonjour marque de politesse
Pour une future Cassation au civil, si on ne prend pas d’avocat, est-ce que l’on peut faire parvenir des éléments au juge qui s’occupera de la Cassation et est-ce que l’on peut parler pendant la Cassation afin de pouvoir se défendre ? Et si oui, comment procède-t-on ? Est-ce vrai qu'avec un avocat, on ne peut pas parler à la Cassation, quand c'est un procès en civil ?
merci de vos réponses
bjr,
devant la cour de cassation, l'avocat aux conseils est obligatoire.
cdt
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