Bonjour,
Je voudrai savoir qui est le responsable de la collision entre deux personnes qui ce croise leur d'un passage dans une porte d'entrée d'une habitation l'entant ou le sortant Bien amicalement
Claude
Bonsoir,
Sans intention de nuire ou sans témoignage de l'imprudence de l'un, pas de tort ni à l'un ni à l'autre.
Mais l'assurance responsabilité civile de l'un peut prendre en charge les éventuels dommages de l'autre s'ils ne sont pas de la même famille.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
