Renseignements a un huissier

bonjour

je vais assigner ma banque en référer au tribunal mais par le biais d un huissier je voulais savoir si je pouvais lui poser des questions et lui demander des conseils et savoir si cela était gratuit ou payant ?

car je voudrais etre sur avant de lui remettre mon dossier

merci

bjr,
comme tout professionnel du droit, l'huissier de justice a un devoir de conseil et d'information si vous lui demandez d'intervenir pour votre compte.
mais si vous lui demandez de faire un acte, ce sera payant.
cdt

merci de votre aimable reponse

donc,

si je comprends bien je peux me rendre a son cabinet et lui poser quelques questions et conseils gratuitement avant de lui remettre mon acte a déposer a ma banque? (on m a parler d environ 80 euros pour le depot de mon dossier d assignation à ma banque pour signification de l acte a l'adversaire )

merci

la gratuité dépend bien entendu de son bon vouloir tant que vous ne l'avez pas mandaté.

mais si je lui dit que j ai un acte a lui faire deposer elle va quand meme pouvoir m aider dans ma procedure sans frais supplementaires ??

et comment on mandate un huissier ?

merci

Bonjour,

Devant quel Tribunal comptez-vous assigner votre banque ?

Cordialement

bonjour

je me retrouve au chômage suite à un licenciement et sur les conseils de l AFUB je vais engager une procédure au tribunal d'intance pour faire suspendre mon prêt immobilier pour une durée de 24 mois comme le prévoit l'article 313-12 du code de la consommation

pour cela je dois mandater un huissier je ne sais pas comment faire et avant de lui remettre mon dossier j aurais besoin de renseignements et je voulais savoir si cela etait gratuit ou payant

car l AFUB ne m aide pas beaucoup pour savoir comment engager ces procedures

cordialement et merci

c est le tribunal d'instance que je vais saisir en référé

Bonjour,
Pourquoi voulez-vous bénéficier de l'assistance d'un huissier gratuitement ?
Vous allez le voir, lui exposez votre demande, moyennant quoi:
* il saisira la formation de référé du tribunal d'instance,
* informera la banque de votre assignation.
Vous pouvez aussi le contacter par téléphone, et lui exposer l'objet de votre demande en demandant un aperçu de ses honoraires.
Attention, il ne vous représentera certainement pas au tribunal.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

merci

oui je sais tout cela mais je sais que l acte coute 90 euros environs je voulais seulement savoir si avant de lui remettre mon dossier il pouvait me dire comment ca allait se passer en lui posant 2 ou 3 questions gratuitement sur la maniere dont tout cela allait se passer c est tout...

merci