Bonjour à tous
j'ai une amie qui vient d'accoucher. il y a un an, elle a rencontré un homme avec qui elle a eu une courte relation d'un mois, au cours de laquelle elle est cependant tombée enceinte. Elle en a informé le type 5 semaine après le début de la grossesse. Il lui a fait savoir qu'il ne voulait pas d'enfant et il a coupé tous les ponts.
pendant sa grossesse, elle a essayé de le contacter en vain. elle a été suivie par une assistante sociale et loger dans un foyer d'hébergement pour femmes en difficulté à Paris.
aujourd'hui, après avoir accouché, elle souhaite engager une procédure en reconnaissance de paternité; comment faire? je rappelle au passage qu'elle est en situation irrégulière; que risque t-elle sur ce point-là également? merci de vos avis
bjr,
vu la situation de votre amie, elle aurait pu avorté.
pour que l'enfant soit reconnu par son père, elle doit faire une action en recherche de paternité contre cet homme si bien elle en possède les coordonnées.
cette procédure doit se faire devant le tgi du domicile de cet homme.
l'avocat est obligatoire et elle ne peut avoir droit à l'aide juridictionnelle puisque étrangère non résidente.
cdt
bonjour Aguesseau
merci de votre réponse
j'ai deux autres questions
- si elle ne possède plus l'adresse de cet homme, comment et où doit-elle intenter son action?
- mon amie est africaine (noire) et le géniteur français (blanc); le bébé est métisse; dans ce cas, même en l'absence de reconnaissance par le père, Peut-elle solliciter une admission à titre exceptionnel à un titre de séjour?
y'a t-il des gens qui ont vécu une expérience pareille?
merci de vos réponses
bonjour Aliren
elle souhaite que le père reconnaisse cet enfant; dans ce cas, elle espère ainsi pouvoir être régularisée et pouvoir travailler pour élever son enfant.
bonjour Geobinoo,
je me doutais de la réponse......
quant a la moralité de votre amie......
Se retrouver enceinte d'une homme au bout d'un mois (la pilule les préservatifs, les stérilets ne sont pas faits pour les chiens....) et l'obliger a reconnaître un enfant qu'il n'a pas désiré tout cela pour avoir des papiers...... Un peu facile non ????
si elle a gardé cet enfant, il faut qu'elle l'assume seule comme des milliers de femmes le font, sans pour cela imposer leur choix au géniteur....car si elle n'a plus son adresse, je pense qu'elle connait un peu cet homme non ? Son nom, prénom et date de naissance ne doivent pas lui être inconnus. Mais sans moyens financiers pour entamer une procédure, je ne vois pas de solution, enfin, meme si la procédure aboutissait, cela ne veut pas dire qu'elle sera régularisée...
Cordialement
re bonjour Aliren
si je voulais aller au café du commerce, je sais où je me serai adressé; je souhaitais des avis juridiques et pas des propos de ce type. néanmoins je vous remercie d'avoir consacré quelques secondes à mon post
juste en rappel, le préservatif c'est uniquement pour les femmes ou pour l'homme aussi?
d'autre part, où avez-vous lu que mon amie souhaitait obliger le géniteur à élever cet enfant avec elle? et que dites vous de nombreuses femmes qui ne font pas des enfants pour les "papiers" mais qui sont tout autant abandonnées lâchement?
bjr,
vous plaisantez, la couleur de l'enfant n'indique pas la nationalité du père.
il n'y a pas qu'en france qu'il existe des hommes à la peau blanche.
il appartient à votre amie de retrouver les coordonnées du père supposé de cet enfant.
donc pas d'admission à un titre de séjour pour le simple fait d'avoir eu un enfant né en france qui a pour l'instant la nationalité de la mère.
cdt
Bonjour,
le préservatif est dans la majorité des cas utilisé par les hommes..... mais pas uniquement pour ne pas procréer. le risque de MST est toujours aussi grand en 2013 !!!!
mais en dehors de ce risque, il est facile de tromper un homme prise de pilule (pas vrai) stérilet (pas vrai). Une femme depuis 1974 a le choix de garder ou non un enfant....
et que dites vous de nombreuses femmes qui ne font pas des enfants pour les "papiers" mais qui sont tout autant abandonnées lâchement?
dans 99 % des cas, les abandons en France sont dus :
1 - enfants nés d'un viol et non décelé a temps
2 - précarité des parents (SDF, Pauvreté etc...)
3 - le très jeune age des parents biologiques
4 - handicap d'un enfant décelé ou pas avant la naissance
5 - certaine religion.
Enfin, il y a de plus en plus de femmes qui élèvent seule un enfant, sans reconnaissance du père, sans pension alimentaire.....
Quant a l'enfant "papier", il n'est presque jamais abandonné, car sans lui plus rien n'est possible....
Bonne journée.
donc selon vous, une femme qui n'a pas de papiers et tombent enceinte d'un homme qui ne veut pas d'enfant devrait ne pas avoir le choix comme toutes les autres que vous citez de garder l'enfant? par le simple fait qu'on lui dira que c'est un "enfant-papier"?
je pense effectivement qu'il vaut mieux clore le sujet car...
donc selon vous, une femme qui n'a pas de papiers et tombent enceinte d'un homme qui ne veut pas d'enfant devrait ne pas avoir le choix comme toutes les autres que vous citez de garder l'enfant?
ce n'est pas ce que j'ai écrit...... !!!!
si elle a gardé cet enfant, il faut qu'elle l'assume seule comme des milliers de femmes le font, sans pour cela imposer leur choix au géniteur
alors faites un effort de compréhension !!!j'ai dit qu'elle n'a qu'a se débrouiller seule pour l'élever si elle le veut et n'a pas a obliger le père a le reconnaître......
si votre amie a fait le choix de garder son enfant, elle en doit en assumer la responsabilité.
ce n'est pas aux autres à assumer la responsabilité de sa propre décision.
bonjour
j'ai eu réponses à mes questions ailleurs qu'ici; effectivement mon amie devra prendre un avocat et intenter son action contre le géniteur de son enfant. son statut administratif à elle ne sera d'aucune incidence dans la procédure. le type devra reconnaître cet enfant puisque la loi française, en l'état, ne lui permet pas de refuser d'assumer la filiation de cet enfant. Et partant, tout ce qui en découle.
il faudra que le juge sans doute avec une analyse adn détermine la paternité de l'enfant de votre amie (et non avec la couleur de la peau) sachant que si cet homme devient le père, il aura des obligations (pension alimentaire) mais aussi des droits (visite hébergement).
oui; sans aucun doute. cet homme ne nie pas, il dit juste qu'il ne voulait pas cette grossesse; du coup on en revient à ma question initiale avant que vous ne me parliez de la moralité de mon amie; doit t-elle obliger cet homme à reconnaître cet enfant? où, comme vous le disiez précedemment, qu"elle supporte stoÏquement dans son coin?
bjr,
c'est à votre amie de décider si elle veut engager ou non devant un tribunal une action en recherche de paternité.
à moins que cet homme accepte une reconnaissance volontaire.
cdt
bonjour
ok; bien noté
vous avez dit plus haut que la présence d'un avocat était obligatoire pour ce genre d'affaire; quelles sont les étapês de la procédure? dans sa situation (sans papiers), peut-elle avoir un "commis d'office"? ou si non, si elle en prend un, à combien peuvent s’élever les honoraires?
merci de vos réponses
bjr,
l'aide juridictionnelle peut être accordée aux étranger mais en situation régulière.
pour l'action en recherche de paternité vous pouvez consulter ce site:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F940.xhtml
aucune idée des honoraires d'avocat pour une telle affaire car l'affaire sera traitée devant le tribunal du domicile du défendeur (père présumé).
à la louche pas moins de 2 à 3000 euros.
cdt
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