bonjour,
suite à une condamnation je risque d'avoir mon compte courant ponctionné et éventuellement bloqué par huissier.
j'ai aussi une assurance vie, l'huissier peut t'il en disposer ?
les comptes (courant, épargne, assurance vie) de mon conjoint,(non concerné par la condamnation) peuvent t'ils être également ponctionnés et bloqués ?
merci beaucoup de votre attention et de votre réponse.
caminas
bonjour
L'assurance vie est insaisissable sauf s'il est prouvé que le contrat a été souscrit pour échapper à une saisie.
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci pour cette info sur l'assurance vie.
le compte bancaire et le compte épargne de mon conjoint peuvent t-ils êtres saisis.
merci de vos réponses.
caminas.
Bonjour,
Si c'est votre conjoint (donc dans les liens du mariage) la solidarité va entraîner ce conjoint dans le règlement de vos dettes.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés