Bonsoir
Mon épouse doit refaire sa cni et il est demandé sur le document à remplir si la nationalité fut acquise par déclaration autre que par mariage ou par naturalisation quel est la différence et où trouver cette information?
Nous n'avons rien vu sur ses papiers.
Je suis Français de naissance et nous sommes mariés.
Merci.
bonjour,
Vous devez bien savoir si votre épouse est française de naissance ou si au contraire elle est née sur la planète Mars.
Bonjour,
Si j'ai indiquée qu'elle doit refaire sa CNI c'est qu'elle est Française.
Pour compléter la question elle est née en Espagne et à demander à être Française.
La question reste donc entière.
Bonsoir,
Si j'ai indiquée qu'elle doit refaire sa CNI c'est qu'elle est Française.
Ce n'est pas la question posée.
Votre réponse est agressive inutilement.
La question reste donc entière.
Il n'y a pas de miracle en la matière.
Une demande a été déposée:
* via la procédure de déclaration après le mariage, auquel cas la réponse favorable consiste en la remise d'une copie de cette déclaration visée par la préfecture.
* via une demande de naturalisation donc existence d'un décret et d'une parution au JO.
Je ne comprends pas que vous ignoriez comment votre épouse est devenue française.
La question de votre part était bien de me dire que je devais savoir si ma femme était Française ou non.
La réponse étant déjà donné il était inutile de faire de l'ironie en me disant si elle venait de mars. inutile.
Je n'étais pas agressif, j'ai simplement donné une précision.
Passons donc sur ce point définitivement.
Pour la suite merci pour votre réponse. J'ai bien des documents en provenance de la préfecture. Je dois donc en conclure que ce fut par déclaration car dans le cas contraire je n'aurai pas eu de document de leur part.
Il y a bien un document de déclaration mais nul part il est indiqué qu'elle est Française par déclaration suite au mariage. Jusqu'à ce jour je ne savais pas qu'il existe une différence ni pourquoi entre une déclaration et une naturalisation.
On ne va pas s'éterniser la dessus, mais ma question fut:
Vous devez bien savoir si votre épouse est française de naissance
Francaise de NAISSANCE
Ou non.
Voir ici le processus de déclaration:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
Oui ne nous éternisons pas sur le sujet
juste pour finir
elle ne pouvait pas l'être de naissance puisque que dans ma question il était écrit:
si la nationalité fut acquise par déclaration autre que par mariage ou par naturalisation.
Merci pour le lien sujet clos.
Et bonne soirée.