Bonjour,
Je me mari le mois prochain.
Mon futur mari est en situation irrégulière, mais toute ma famille accepte la situation, excepté ma mère. Peu elle s'opposer au mariage? J'ai lu qu'il lui fallait des preuves pour prouver un mariage gris ou blanc, hors elle n'a aucune preuve à part peu être qu'on ne vis pas encore ensemble avec mon conjoint.
Je tiens à preciser que nous n'avons rien à cacher et que notre intention est reelle.
Quelle preuve devrait elle apporter pour justifier son opposition?
Lui faut il obligatoirement une preuve ou une suspicion suffit?
Merci beaucoup.
Bonjour,
Ce n'est pas votre "mère", mais votre "maire" qui peut effectuer un signalement au procureur de la république s'il soupçonne un mariage gris ou blanc.
En général le futur conjoint français, presque toujours de sexe féminin, est de bonne foi (mariage blanc), exceptionnellement rémunérée (mariage gris).
Ma mère ne peu vraiment rien faire pour s'y opposer?
J'ai lu que les parents ont le droit de faire opposition.
bonjour,
la publication des bans permet à toute personne de s'opposer, en démontrant d'éventuels empêchements.
l'article 172 du code civil indique dans son premier alinéa:
"Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs."
donc votre mère peut donc s'opposer à votre mariage mais il lui faudra des arguments, dans le cas d'un mariage avec un étranger en situation irrégulière, il peut s'agir d'un mariage gris ou blanc pour permettre à l'étranger de régulariser sa situation et qui disparaît une fois les papiers obtenus.
le maire peut demander une enquête au procureur.
êtes-vous certain que votre futur mari n'est pas déjà marié dans son pays, cela arrive également ?
salutations
Oui j'en suis certaine.
Mais quels arguments peu elle donner pour que ça demande soit valable?
que le mariage n'a pour but que de permettre d'obtenir un titre de séjour à un étranger en situation irrégulière, ce qui arrive malheureusement.
Ce serait son hypothèse. Sans preuves sa demande est elle valable?
bonjour,
Ce serait son hypothèse. Sans preuves sa demande est elle valable ?
mais elle a un debut de preuves, puisque vous dites vous meme que votre futur mari est en situation irrégulière !!!
Mon futur mari est en situation irrégulière, mais toute ma famille accepte la situation
Tu m etonnes !!!
Cordialement
j ai écrit : mais elle a un debut de preuves
au procureur de decider.