Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure pénale mais sur le plan civil, j'ai été condamné en appel à 3 500€ de dommages et intérêts, et solidairement 1500€ d'article 475-1 et 500€ d'article 475-1 de première instance (je pensais que l'appel remplaçait la condamnation de première instance..). Je sois, en sus, 2500€ de droit lié au rejet d'un pourvoi réalisé il y a 4 ans.
La condamnation étant définitive, j'ai recu une demande de l'avocat de le régler sous quinzaine. J'ai proposé un échéancier mais celui ci se montre très intrusif en demande toujours et encore plus de justificatif.
Ai-je la possibilité de formuler un recours pour proposer un échéancier ?
En effet, une mise en exécution forcée via huissier ou CIVI ne feront qu'accentuer les frais sans forcément recouvrer la créance..
J'ai proposé un étalement de 500€/mois pendant 1 an environ.
Bonjour,
Qui ne tente rien, n'obtient rien...
Adresser un courrier au juge en précisant, comme vous le sous-entendez, que vous avez la bonne intention de faire face à vos obligations, mais que votre situation financière ne vous permet pas de régler en une seule fois.
Précisez bien l'échéancier (1er mois et dernier mois).
Merci pour ce retour.
Si si une exécution forcée ait lieu par huissier, puis je la contester dans le délai légal ou l'huissier peut il se permettre d'agir directement auprès de ma banque et la contestation vient après ?
Comment puis je savoir s'il y a un titre exécutoire ?
Il s'agit d'une condamnation définitive, j'ai eu le jugement par recommandé directement par le tribunal.
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