Bonjour j'ai un Gand pere a travaille dans la fonction publique francaise en 1958 en France a nancy comme facteure des ptt ma question est la suivante aloe il depont du statut civile de droit commun ou de droit locale apre 1962 en algerie merci
bjr,
impossible de répondre à votre question, il faudrait vous renseigner auprès de l'état civil algérien qui a conservé les registres d'état civil d'avant 1962 ou éventuellement auprès de l'état civil des français nés hors de france à nantes.
mais si c'est pour votre nationalité, c'est la nationalité de vos parents à votre naissance ou durant votre minorité qui compte.
cdt
Bonjour exeque un statut civile de droit locale peux travaille Dans la fonction publique en France avant 1962 merci
bjr,
il était possible d'être français de droit local et fonctionnaire même haut fonctionnaire dans l'administration française avant 1962, cela ne donne aucun droit particulier aux enfants et encore moins aux petits enfants pour obtenir la nationalité française.
cdt
pour voutre connaissance que je suis un petit flis d'un statut civile de droit commun et moi je suis de nationalite francaise par filiation paternele de mon pere car mon grand pere etait dans la fonction publique francaise et en algerie avant 1962 il avait deux statue le statue civile de droit commun et le statut civile de droit locale comment vous les vous que un statut civile de droit locale peux acceder dans la fonction publique francaise é sur le territoire métropolitain son renancer a son statut jai tout les documents et les lois je m'excuse mais il faut reviser vous donner attendre une reponse merci
vous vous contredisez,
dans votre premier message vous posez la question de savoir si votre grand père était français de droit local ou de droit commun et dans votre dernier message vous écrivez que vous êtes le petit fils d'un statut civil de droit commun.
si mes réponses ne vous conviennent pas, je vous conseille de poser la question au consulat de france.
en attendant vous pouvez consulter ce lien:
http://alger.ambafrance-dz.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
qui indique dans les réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française:
Mon père était haut fonctionnaire avant l’indépendance. Il est devenu Algérien à l’indépendance. Puis-je obtenir la nationalité française en apportant des documents qui le prouvent ?
Non. Le seul fait que votre père (ou votre mère) était haut fonctionnaire avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit particulier à obtenir la nationalité française.
Bonjour, puisque vous citez les hauts fonctionnaires , s'il vous plait veuillez me préciser de quel fonction il s'agit . Et dans quel condition ils ont été recrute dans cette fonction. Est est ce qu'ils ont été muté en France métropolitaine ?
Donnait moi s'il vous plait une ordonnance ou un décret ou une loi, autorisant l'indigène musulman d'y accéder dans la fonction public (police,PTT,douane......) sans renoncer à son statut ( hors de l'ordonnance du 7 mars 1944) car j'ai la liste des emplois. Aras, kaid ect....merci