BONJOUR marque de politesse [smile4]
Mon fils est convoqué devant le juge des enfants aux fins de mise en examen.
pour infraction suivante : Natinf 180 d'avoir à Macon 71000, entre janvier 2014 et le 16/12/2014, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, fait usage de manière illicite d'herbe de cannabis, substance ou plante classée comme stupéfiant.
il semble qu'il manque de précision quant à la date et l'affirmation d'usage de stupéfiant n'est pas justifiée
par un test. pouvons-nous avancer cela devant le tribunal anomalie?
il est indiqué que l'assistance d'un avocat est obligatoire.
Est-il vraiment nécessaire ou pouvons nous arriver au tribunal sans et que soit désigner un avocat commis d'office?
De plus le procès verbal a été fait le 01.08.201 et ce dernier est convoqué au tribunal fin novembre, Est-ce dans les délais ?
merci pour votre réponse.
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