Mise en demeure de déplacer un potager

bonjour a tous

suite a des différents juridiques avec mon voisin, son avocat m'envois une mise en demeure de déplacer mon potager qui empiète sur son terrain certes.. mais est aussi sur mon champs d'épandage (laissé en friche par ce voisin). ce voisin va donc installer une clôture séparative de nos terrains respectifs.

Que dois je faire? déraciner mes légumes un a un? enlever seulement les piquets et autres grillages de soutiens des plantes?? Moi je pensais laisser les plantes et enlever piquets et grillages... j'aimerais vos avis éclairés.. j'ai jusqu'a lundi 29 juin de délai!!!... merci beaucoup d'avance de vos lumières. Caelum

Bonjour,
Vous faites ce que vous voulez....chez vous mais pas chez les autres.
C'est simple, vous remettez en état en ôtant piquets et grillages.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour

En fait le potager empiète sur la "parcelle copropriétaire" de la voisine (copropriété horizontale).
Le permis de construire des habitations note que "toute édification de clôture devra être précédé du dépôt d'une demande en mairie".
Donc je vais effectivement comme vous me le conseillez, ôter piquets et grillages de jardinages (30m²) , mais l'installation de cette clôture me semble illégale ? puisque je n'ai reçu aucune notification de la mairie??

merci a vous

bonjour vérifiez d'abord que votre voisin n'a pas fait une demande d'édification de la cloture à la mairie ,allez voir à la mairie..

Bonjour,

Illégal admettons et empiéter sur le terrain du voisin plus encore.

Oublions l'article 647 du Code Civil qui n'est pas d'ordre public, votre voisine déposera une demande en Mairie conformément au Règlement de Copropriété, qui recevra une suite favorable.

Vous n'aurez toujours pas le droit d'empiéter (votre potager) sur le terrain du voisin. Votre épandage empiète, probablement une servitude.

Cordialement

vraiment MERCI a vous tous/toutes

Alteregero.. l'épandage empiête sans servitude ! ! rien n'a été fait dans les règle et le droit :-(

le permis de construire d'origine a été délivré pour des habitations locatives, nous n'avons signé aucun reglement de copropriété, car il nous a été présenté sous forme de "projet". Le dépot d'une demande en mairie dans ce cas la, est il recevable??

je suis bien conscient de l'illégalité du potager, c'est la cloture de parcelle a quelques mêtres seulement de la maison qui me désole :-( c'est une vengeance du voisin

merci beaucoup :-)

Il faut cesser de penser "bras très long".
Des PDG de multinationales françaises ont déjà été condamnés tant aux Prudhommes qu'en correctionnelle.
Des ministres en exercice itou.
Alors le bras très long reste sans signification, sinon la possession de moyens au service du respect de ses droits.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.