Bonjour,
Je me suis mariée en algérie en septembre 2010, un mois après, je suis venue en france et on s'est remariée a la mairie en octobre 2010.
Actuellement, quand je fais sortir mon acte de naissance copie integrale en algérie vue que je n'ai pas la nationalité française, la mention mariée figure dessus (mois de septembre 2010).
Que dois-je faire? dois-je lancer une procédure de divorce en algérie pour que mon mariage ici en france soit valable ou faire une annulation du mariage français et ensuite faire une transcription du mariage algérien???
Quelle action est la plus rapide?
Je suis complétement perdu.
Je vous remercie d'avance
Leila
bonjour,
donc vous vous êtes remariés en france alors que vous étiez déjà mariés cela est contraire au code civil qui indique dans son article 147 :
" On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier."
cet article s'applique même si le premier et second mariage a été contracté entre les mêmes époux.
vous devez donc saisir un avocat pour demander l'annulation du mariage en france.
salutations
Bonjour,
Je ne peux pas demander le divorce en algérie? au lieu de demander l'annulation du mariage franaçais?
je ne connais la loi algérienne.
mais le divorce en algérie après votre mariage célébré en france n'aura à mon avis aucun effet sur le mariage français qui ne respecte pas les conditions de l'article 147 du code civil.
en outre vous avez fait une fausse déclaration en france puisque pour se marier, vous avez du indiquer à la mairie que vous n'étiez pas déjà mariés.
il est logique que sur votre acte de naissance ne figure que votre mariage algérien puisque l'état civil algérien n'a jamais eu connaissance de votre mariage français car il aurait fallu le déclarer dans une consulat algérien.
je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.
la circonstance que le premier comme le second mariage a été contracté entre les mêmes époux n'est pas de nature à faire obstacle à l'application de l'article 147 du code civil selon un arrêt de la cour de cassation (1°civ. n° pourvoi 00-19838 )en date du 3 février 2004.