Informations sur la procédure

Publié par

bonjour

je suis en instance de divorce, mes 3 enfants (15/13 et 6 ans) sont placés en foyer éducatif, nous avions le droit de les recevoir en alternance tous les 15 jours, or lors de la dernière visite chez leur mère, mon fils (15ans) a eu une grosse altercation avec elle qui s'en est plainte auprès des éducateurs qui ont fait un rapport auprès du juge, lequel a décidé la suppression des droits de visite et d'hébergement, ceci sans que nous soyons informés officiellement, j'ai eu une copie de la décision via le foyer, or il est dit dans ce document :
"Statuant en Chambre du Conseil, en premier ressort,par décision contradictoire"
c'est là que j'ai besoin de votre aide, contradictoire veut bien dire que nous avons été avertis, or ni leur mère ni moi même n'avons reçu de convocation, si j'ai bien compris n'y a t il pas là un vice de procédure ?
par avance je vous remercie de votre réponse
cordialement
Yajafa

Publié par

Bonjour,
Code de procédure civile 473 et suivants sur la définition du jugement contradictoire

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

bonjour

je vous remercie je vais lire et tenter de comprendre
cordialement
Yajafa