Bonjour,
J'ai déposer mon dossier à la mairie de mon village,le maire nous a dit qu'il n'avez pas de disponibilité et qu'il ne pourrais pas célébrer ce mariage pour des raisons personnelles,donc il m'a envoyer le dossier chez le procureur de la république de carpentras (84) nous avons reçu un courrier comme quoi nous somme pas consentent ou y.a un vice de consentement,que doit on faire ?on a reçu ce courrier le 19octobre...
Que faut il qu'on fasse notre avocat que doit il faire ? Faut il des preuves (photos conversations sms téléphonique ?) pas' j'en ai plein...
Merci à vous pour vos réponse
Bonjour,
Si vous avez un avocat, il doit savoir quoi faire sinon, changez d'avocat.
bonjour,
votre maire s'est opposé à votre mariage et a donc demandé, au procureur, comme il en l'obligation, d'interdire ce mariage.
Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées.
un de vous est-il un étranger en situation irrégulière ?
existe-t-il une grande différence d'âge entre les futurs époux ?
salutations
bonsoir amatjuris,
je suis marocaine de nationalité marocaine et voilée mon futur marie lui et francais d'origine marocaine,je ne travaille paset nous avons 10ans de difference mais je lui ai dit des le debut que nous avons 10ans de difference il ma tres bien dit que sa ca n'etais as un probleme...il a pas su nous ecouter quand ils nous a recu pour nous questionner nous lui avons bien dit que l'on setait rencontrer en 2013 et que nous nous sommes mis en couple le 25 mars 2015 il a dit tous le contraire au procureur,,la mon avocat a envoyer un courrier au procureur nous attendons la reponse et jaimerais savoir si nous pouvez retirer le dossier de cet mairie?surtout que nous demenageons debut novembre....
Bonjour, je suis exactement dans la même configuration de Sammmmm,sauf que avec mon épouse (Algérienne), nous nous n'avons pas encore signé ce rapport et il n'a pas été envoyé au procureur, a cause de certains détails qu'ils ont changé. par ex :
- La mère, la grand mère et même la soeur de mon épouse sont Françaises (Dans le rapport ils ont juste mis qu'elles vivement en France)
- Mon épouse avait déposé une demande de CNF en 2011, n'ayant pas eu de réponse pour ce dossier, elle en a demandé un autre la semaine dernière.
Dans le rapport il est écrit : "madame a fait en 2011 une demande de naturalisation qui n'a pas aboutie"
Que devons nous faire ? (sachant qu'on a des preuves de tout ça)