Bonjour jaurais un question à vous posser alors voilà je me suis fait voler ma voiture par un mineur et 2 majeur. Le mineur à étais condamné par le tribunal pour enfants au mois de septembre . Cette semaine j'ai reçu le délibérer du jugement sur interet civil des 2 majeurs mais je ne comprend pas tout! Je vous cite l'extrait qui me concerne:
" Par ces motifs
CONDAMNE solidairement D et F à payer à Melody B les sommes de 2354,94 € en réparation de son préjudice matériel, et de 750 € en reparation e son préjudice moral;
DIT que ces condamnations s exécuteront solidairement avec la condamnation prononcée à l'encontre de J ( le mineur ) par le jugement du tribunal pour enfants de C du 24 septembre 2014 "
Alors voilà ma question es que cette somme ils doivent me la payer à 3 ou alors ses juste les 2 majeurs qui me doivent sa et le mineur lui doit me payer seul la somme à laquelle il avais e étais condamné par le tribunal pour enfants ?
Je vous remercie par avance de votre réponse
Bonjour,
Vous visez celui qui parait le plus solvable:
* les parents du mineur
* l'un ou l'autre des majeurs.
Vous ne partagez rien, mais si vous obtenez un paiement partiel vous le prenez et poursuivez pout la totalité.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse .
donc si je comprend bien la peine prononcer par le tribunal pour enfants est annuler et donc cete condamnation ces pour les 3 personnes ces bien sa?
je vous remercie encore pour votre reponce
Non ce n'est pas cela.
Le mineur est condamné à une peine outre des D.I., et les 2 majeurs condamnés eux aussi à des peines et à des D.I. solidairement comme c'est l'usage.
Les 3 sont donc solidaires pour le paiement des dommages à la victime.
Le mineur n'a pas été condamné au tiers de DI mais à la totalité comme les majeurs.
Chacun est redevable de tout, et après ils se débrouillent pour se partager la charge.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour
il faut se retourner (ou votre assureur en recours) contre le mineur et ses parents pour la totalité de votre préjudice
Lisez le lien ci-dessous: titre exclusions paragraphe 2
[url=11]11 - 17 décembr e 2006 N o 1412 INC Hebdo[/url]
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci pour vos réponses
le mineur à en effets étais condamné à me verser des dommages et interet en septembre il a d'ailleurs commencer à me régler il m'a déjà versé une grande partie de se quoi il a etais condamné.
donc en faite cette peine le concerne pas du tout ses juste se que devront me verser les deux majeurs c'est bien sa?
Je vous remercie par avance de votre réponse
DIT que ces condamnations s exécuteront solidairement avec la condamnation prononcée à l'encontre de J ( le mineur ) par le jugement du tribunal pour enfants de C du 24 septembre 2014 "
condamnés solidairement Il faut se retourner vers le plus solvable.
les parents du jeune mineur devrait faire une déclarztion à leur assureur responsabilité civile.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci de votre réponse!
Donc si je comprend bien la peine prononcé par le tribunal pour en enfant le 24 septembre et celle prononcer par le tribunal de grande instance le 3 décembre se sont les mêmes peines ses bien cela?
Les deux peines ne "s'additionne" pas?
je vous remercie par avance pour votre réponse
Reprenant votre citation les majeurs sont condamnés solidairement avec la condamnation du jeune mineur
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci pour vos réponses ainsi que pour le temps que oui avais consacré à me lire et me répondre.
Je n'avais pas compris cela a la lire du jugement je vous remercie encore
Attention toutefois à ne pas recevoir plus que vos dommages.
La solidarité implique le parfait paiement des DI qui vous sont attribués, et non pas plusieurs fois le montant.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Oui je comprend maintenant merci . Ces juste que je n'avais pas tout compris au départ puisque le mineur avais étais condamné en septembre donc j'ai déjà reçu une grande partie de sa part
Je pense en lisant le jugement que les majeur étais donc condamné eux aussi à des dommage et interet mais que sa n'avais rien à voir avec ceux à quoi le mineur avais étais condamné.
Dans tout les cas je vous remercie pour vos réponses
Je me permet de vous déranger encore un fois les parents du mineurs m'ont dejà verser 2400 euros, samedi un des majeurs à pris contact avec moi pour me dire qu'il aller voir avec son avocat quelle somme il aller me verser donc es que je peut lui demander le reste de la somme (2354,94 +750=3104€94 _ les 2400€ que le mineur ma verser ) soit 704€94 ?
Ses bien sa ? Mais dans se cas là je trouve sa injuste que le mineur payer une plus grosse partie et un des majeurs le reste et le troisième il sans sort très bien alors.
Je vous remercie pour le temps que vous pouvez consacrer à me lire et à me répondre c'est très gentil de votre part
samedi un des majeurs à pris contact avec moi pour me dire qu'il aller voir avec son avocat quelle somme il aller me verser donc es que je peut lui demander le reste de la somme (2354,94 +750=3104€94 _ les 2400€ que le mineur ma verser ) soit 704€94 ? le principal pour vous est de rentrer dans vos débours.
Ou vous continuez à être indemnisé par le parents du mineur à charge pour eux de se retourner contre les deux co-auteurs 1/3 chacun
ou vous êtes indemnisé par le majeur qui s'est manifesté.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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