Bonjour,
Notre maison est mitoyenne d'une autre qui menace de s'effondrer, les propriétaires ne faisant rien la commune a ordonné la démolition de la maison.
La commune va faire excécuter la démolition mais compte laisser le mur mitoyen nu et sans renforts. et sans boucher les trous des poutres.
Est-ce normal ?
Bonjour,
Est-ce 2 maisons accolées ou bien un seul bâtiment avec un mur commun ?
Normalement votre maison n'a pas besoin de la voisine pour tenir debout.
L'aspect esthétique vous incombe.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse :)
Un mur commun aux deux maisons, le faîte du toit et cependant supérieur au nôtre alors que les pans tombes plus vite, les poutres de la toiture de la maison qui doit être effondrée sont prises dans le mur pour la quasi totalité.
Les poutres devront donc être coupées à ras de votre mur.
Si vous avez peur, faites un constat d'huissier avant la démolition qui vous servira pour obtenir une indemnisation si votre maison est dégradée par les travaux.
Hello !
Petite remarque : juridiquement des maisons ne sont pas "mitoyennes". Ce qui peut l'être c'est une clotûre ou un mur. Le mur entre votre maison et celle promise à la démolition l'est peut-être. Il faut que vous le vérifiez.
lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
La mairie a ordonné la démolition de la mison voisine mais c'est son propriétaire qui reste responsable de son bien.
A+
Bonsoir,
Merci pour vos réponses :)
Henriri, le délibéré du tribunal ordonnant la destruction ne laisse aucun doute sur le fait que le mur est mitoyen, j'ai utilisé le terme de maison mitoyenne par simpicité de langage.
Dans les faits, notre maison est une ferme de la fin du XVIIème avec, dans le prolongement du corps principal, une autre ferme du début du XVIIIème, en construisant basiquement trois murs et en mettant un toit au dessus.
Un constat d'huissier a été effectué par la mairie mais je pense suivre votre conseil est en demander un de nous même. Le conseil municipal a validé le devis de destruction mardi soir et une pelleteuse est arrivée aujourd'hui.
Hello !
Je vous souhaite que la démolition de la bâtisse voisine se passe bien et que le mur mitoyen* que vous partagez avec votre voisn n'en souffre pas.
Pour ce qui est de l'éventuel besoin de protection du mur mitoyen après sa mise à nue c'est avec votre voisin qu'il faudra l'envisager et non avec la mairie.
* dans le sens courant une maison peut être dite mitoyenne par abus de langage mais pas dans un forum juridique
A+